Choisir son son assurance RCP
La RCP, souvent appelée RC Pro, est une assurance qui a pour but de vous couvrir contre les dommages que vous pourriez causer à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
La RCP, souvent appelée RC Pro, est une assurance qui a pour but de vous couvrir contre les dommages que vous pourriez causer à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
1. Pourquoi est-elle Obligatoire ?
Statut Légal : En France, l'obligation d'avoir une assurance RCP découle de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) et de ses décrets d'application.
Mandataire Indépendant : Même en tant que mandataire indépendant (agent commercial) travaillant pour le compte d'un réseau, vous devez disposer de votre propre RCP. C'est une condition sine qua non pour exercer légalement.
Immatriculation : Elle est nécessaire pour votre immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et pour la signature de votre contrat de mandat avec le réseau.
2. Que Couvre-t-elle Concrètement ?
La RCP couvre les conséquences financières des erreurs, omissions, négligences, ou fautes professionnelles que vous pourriez commettre, par exemple :
Oubli ou Erreur de Conseil : Vous omettez d'informer l'acquéreur d'une servitude importante affectant le bien.
Faute de Gestion : Une erreur dans la rédaction d'un compromis ou d'une promesse de vente qui cause un préjudice financier à l'une des parties.
Dommages Matériels ou Immatériels : Vous cassez un objet de valeur lors d'une visite, ou vous égarez des documents importants.
La garantie prend en charge les frais de défense et les indemnités dues à la victime, dans la limite des montants garantis au contrat.
3. Souscrir et le coût ?
Où Souscrire ?
Votre Réseau : Beaucoup de réseaux proposent à leurs mandataires une RCP collective négocié, souvent à des tarifs très avantageux. C'est la solution la plus simple et souvent la plus recommandée au début.
Assureurs Spécialisés : Vous pouvez aussi faire appel à des courtiers ou des compagnies d'assurance qui proposent des contrats spécifiquement conçus pour les professionnels de l'immobilier (AXA, MAIF, MMA, etc., et des courtiers spécialisés comme APRIL, Galian, etc.).
Le Coût : Le prix varie en fonction de l'assureur, du niveau de garantie choisi . En général, les tarifs pour un mandataire débutant peuvent se situer entre 80 € et 150 € par an (souvent moins si elle est incluse dans le pack du réseau).
