Inscrivez vous au RSAC

Pour devenir agent commercial en immobilier, il vous faut un numéro d'immatriculation au registre des agents commerciaux (RSAC)

Olivier Archeray

12/6/2025

Pour devenir agent commercial en immobilier (mandataire en immobilier), vous devez vous inscrire au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux), voici les étapes qu’il faut suivre :

1. Préparer les documents nécessaires :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Une pièce d'identité valide

  • Le contrat d'agent commercial signé avec le réseau que vous avez choisi.

2. Effectuer l'inscription sur le site de l’INPI

L'inscription se fait directement sur le guichet unique de l'INPI https://procedures.inpi.fr C'est gratuit.Vous devrez créer un compte, remplir le formulaire en ligne et télécharger vos justificatifs.

3. Choisir votre statut :

En tant qu'agent commercial, vous exercez en tant qu'indépendant. Au début, je vous conseille de prendre le statut d’auto-entrepreneur (Micro entreprise), c’est le plus simple, vous n’avez qu’à déclarer vos commissions tous les mois ou tous les trimestres. Vous n’avez pas besoin de comptable.Surtout vous payez des cotisations sociales que si vous déclarez des honoraires.

  • Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

  • Entreprise individuelle (besoin comptable)

4. Après validation :

Vous recevrez votre numéro RSAC et un extrait K-bis d'agent commercial. Vous pourrez alors commencer votre activité légalement.

Vous pourrez déclarer vos commissions sur le site de L’URSSAF si vous étes Auto-Entrepreneur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Points importants :

  • Vous devez avoir une carte professionnelle, vous travaillez sous le couvert de la carte T de votre réseau. Elle est délivré par la CCI (le coût est de 55 €)

  • Pensez à souscrire une assurance RC professionnelle, (80 € à 150 € selon les assurances). Prenez celle de votre réseau, c’est plus simple.